Famille
Démarches et services pour les familles
ACTE DE NAISSANCE
Demande d'acte de naissance
Bienvenue dans l'espace des téléservices de la mairie de Pollestres. Faites votre demande en ligne auprès de nos agents du service d'état civil qui vont instruire votre dossier.
Afin de réduire les risques de fraudes à l'état civil, les actes demandés par formulaire électronique seront retirés auprès du service d'état civil de la mairie du domicile du demandeur. L'acte sera retiré sur présentation d'une pièce d'identité.
Délai d'obtention :
Pour obtenir directement vos documents, nous vous conseillons de venir à l'accueil de la Mairie.
Sinon, vous pouvez compléter le formulaire ci-dessous, en sachant que votre demande sera traitée par nos services dans les meilleurs délais. Un courriel vous sera envoyé quand le document est prêt.
Le présent formulaire a pour finalité le recueil de données relatif à la démarche mentionnée dans le bandeau titre et descriptif du présent écran. Ces données sont exclusivement destinées au service mentionné dans ce même bandeau. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes aux traitements de données à caractère personnel vous concernant. Les droits susmentionnés peuvent s'exercer en écrivant à l'adresse postale suivante : Mairie de Pollestres - 2 rue Esplanade de l'Europe - 66450 Pollestres
LIVRET DE FAMILLE
Le premier livret de famille
Il est établi automatiquement :
- à la suite de la naissance du premier enfant pour les parents non mariés, dès que le lien de filiation est établi à l'égard d'au moins un des deux parents, à condition que l'un des parents, au moins, soit né en France ou de nationalité française
- à l'occasion de la célébration du mariage
- à l'adoptant, lors de la transcription sur les registres de l'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une personne seule
Demande d'un second livret de famille
Il peut être délivré:
- En cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille
- En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret, en cas de divorce ou de séparation
Où s'adresser
Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu de domicile de l'auteur de la demande de second livret
Le service état-civil de la mairie de Pollestres est ouvert du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h et de 14h à 18h
Pièces à fournir :
- Carte d'identité du demandeur
- Formulaire de demande de second livret à compléter et signer
- Justificatifs de domicile
- Acte de naissance de chaque enfant
BAPTEME REPUBLICAIN
Le baptême républicain est, de nos jours, plutôt considéré comme un complément ou une alternative au baptême religieux. Les baptêmes républicain et religieux n'ont aucune valeur juridique. Il s'agit simplement d'un engagement moral.
Les conditions
- être résident à Pollestres
Démarche à suivre
- Vous pouvez prendre contact avec le service Etat Civil qui vous expliquera les démarches à réaliser ainsi que les delais pour la constitution de votre dossier. Nous vous conseillons d'entamer les démarches le plus tôt possible soit par courriel etatcivil@pollestres.com ou par téléphone : 04.68.54.51.11
Pièces à fournir
Les parents:
- Acte de naissance de moins de 3 mois de l'enfant
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Pièces d'identité recto-verso
- Livret de famille
- Profession des parents
Le parrain et la marraine :
- Pièce d'identité recto-verso
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Profession des parrains et marraines