Déclaration d'accessibilité
La Mairie de Pollestres s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
Le site internet de la Mairie de Pollestres (https://pollestres.fr) est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.
Un audit de conformité a été réalisé le 2 mars 2026. Le taux de conformité global est de 73% (53 critères conformes sur 73 critères applicables).
Dernière mise à jour : 5 décembre 2025 - Corrections des problèmes de hiérarchie des titres et d'amélioration des contrastes de couleurs.
Résultats des tests
L'audit de conformité a été réalisé sur un échantillon représentatif de pages du site. Sur les 106 critères du RGAA 4.1 :
Le rapport d'audit complet détaille :
- L'analyse détaillée des 106 critères RGAA organisés en 13 thématiques
- Le statut de conformité de chaque critère avec commentaires
- Les recommandations prioritaires pour améliorer l'accessibilité
- Les contenus exemptés et les dérogations éventuelles
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas encore accessibles pour les raisons suivantes :
Non-conformité
Les non-conformités identifiées concernent notamment :
- Certaines images complexes peuvent manquer de descriptions détaillées (Critère 1.6)
- Certains formulaires peuvent manquer d'attributs autocomplete (Critère 11.13)
- Certains liens peuvent manquer de contexte explicite (Critère 6.1, 6.2)
- Les documents PDF téléchargeables ne sont pas tous accessibles (Critère 13.3)
Améliorations récentes
Les améliorations suivantes ont été apportées pour renforcer l'accessibilité :
- Ajout d'un lien d'évitement "Aller au contenu principal" (Critère 12.7)
- Mise en place de landmarks ARIA pour une navigation structurée (Critère 9.2, 12.6)
- Indication des changements de langue avec l'attribut lang (Critère 8.7)
- Création d'une page "Plan du site" accessible depuis le footer (Critère 12.3, 12.4)
- Amélioration de l'accessibilité au clavier pour tous les éléments interactifs (Critère 12.1)
- Ajout d'attributs ARIA pour les assistances techniques (Critère 1.2, 7.1)
- Alternatives textuelles ajoutées sur toutes les images + guide d'accessibilité intégré dans les formulaires administrateurs (Critère 1.1)
- Ajout d'éléments caption sur tous les tableaux de données pour en faciliter la compréhension (Critère 5.4)
- Amélioration de la structure des tableaux avec balises th et attribut scope pour associer correctement les cellules avec leurs en-têtes (Critères 5.6, 5.7)
- 5 décembre 2025 : Correction complète de la hiérarchie des titres sur 5 pages (News, Histoire, Urbanisme, ConseilMunicipal, Famille) - Critère 9.1 ✓
- 5 décembre 2025 : Amélioration des contrastes de couleurs sur tous les badges et boutons (20 modifications dans 8 fichiers, ratio minimum 4.5:1) - Critère 3.2 ✓
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'est invoquée à ce jour.
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
- Les documents bureautiques (PDF, documents Office) publiés avant le 23 septembre 2018
- Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par la Mairie de Pollestres
- Les archives numériques publiées avant le 23 septembre 2019
Recommandations prioritaires
Les actions suivantes sont prioritaires pour améliorer davantage l'accessibilité :
✓ Priorité haute - Corrigé le 5 décembre 2025
Corriger la hiérarchie des titres sur toutes les pages→ Corrigé sur 5 pages prioritairesAméliorer le contraste de couleur sur les badges et certains boutons→ 20 corrections effectuées, ratio WCAG AA respecté
Priorité moyenne
- Ajouter des attributs autocomplete sur les champs de formulaire
- Améliorer les indicateurs de focus visibles sur tous les éléments interactifs
- Rendre les liens plus explicites (éviter "En savoir plus" sans contexte)
- Ajouter des attributs aria-live sur les messages de notification
Priorité basse
- Améliorer l'accessibilité des documents PDF téléchargeables
- Améliorer l'accessibilité au clavier des menus déroulants
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le : 2 mars 2026
Technologies utilisées pour la réalisation du site :
- HTML5
- CSS3
- JavaScript (React)
- TypeScript
Environnements de test :
Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d'écran suivants :
- Firefox avec NVDA
- Chrome avec NVDA
- Safari avec VoiceOver
Outils utilisés pour évaluer l'accessibilité :
- Extension WCAG Color contrast checker
- Extension HeadingsMap
- Extension Web Developer Toolbar
- Validateur HTML du W3C
Amélioration et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Coordonnées de contact :
Email :
mairie@pollestres.frTéléphone :
04 68 54 51 11Adresse :
Mairie de Pollestres
2 rue esplanade de l'Europe
66450 Pollestres
Délai de réponse : Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 1 mois maximum.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
En savoir plus sur l'accessibilité
Pour en savoir plus sur la politique d'accessibilité numérique de l'État :
Cette déclaration d'accessibilité a été créée le 2 mars 2026. Elle sera mise à jour après la réalisation d'un audit de conformité complet.
