AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSON
Demande d'autorisation temporaire
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSON
Les personnes souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire doivent obtenir au préalable l'autorisation de la Ville.
Boissons autorisées
Avec cette autorisation, les boissons autorisées à la vente:
- 1er groupe : boissons sans alcool
- 2ème groupe : boissons fermentées non distillées : vin, bière…
Nombre autorisations d'ouverture de débit de boisson
Il ne peut être accordé plus de 5 autorisations par an et par demandeur sauf pour les associations sportives où le nombre est porté à 10 (2ème et 3ème groupe pour les clubs et groupements sportifs affiliés à la DDJS).
A quelle occasion ?
- d'une manifestation organisée par une association
- d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique
- d'une manifestation sportive
Démarche à suivre pour obtenir l'autorisation
La demande doit être faite 1 mois maximum avant la manifestation. Une fois la demande effectuée, vous recevrez un arrêté vous autorisant l'ouverture exceptionnelle d'un débit de boisson.
Cet arrêté devra être en votre possession le jour de la manifestation.
Trois possibilités:
Par courrier
En téléchargeant et remplissant le formulaire suivant et l'envoyer à Mairie de Pollestres - 2 rue Esplanade de l'Europe – 66450 Pollestres
Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaireEn mairie
En demandant à l'accueil un formulaire que vous remplirez sur place.
La mairie est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h
Formulaire de demande en ligne
Le présent formulaire a pour finalité le recueil de données relatif à la démarche mentionnée dans le bandeau titre et descriptif du présent écran. Ces données sont exclusivement destinées au service mentionné dans ce même bandeau. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes aux traitements de données à caractère personnel vous concernant. Les droits susmentionnés peuvent s'exercer en écrivant à l'adresse postale suivante : Mairie de Pollestres - 2 rue Esplanade de l'Europe - 66450 Pollestres