Autres formalités

Carte grise

La carte grise est un certificat d'immatriculation européen permettant, en assignant un numéro d'immatriculation, d'établir  l'identité du propriétaire du véhicule, les caractéristiques du véhicule, sa conformité (visites techniques...). Ce document est obligatoire à la mise en circulation d'un véhicule. Il peut être demandé lors d'un contrôle de police ou douanier.

Depuis le 7 janvier 2008, vous pouvez déposer votre dossier auprès des services municipaux dans certains cas.

Dans quel cas déposer son dossier en mairie ?

  • changement de propriétaire
  • changement de domicile
  • vol ou perte du certificat d'immatriculation du véhicule (demande de duplicata)

Les dossiers déposés auprès des services municipaux, sont transmis à la Préfecture qui en assure l'instruction, la gestion et le suivi. Dans un délai de deux à trois semaines, celle-ci envoie, par courrier suivi, la carte grise au domicile de son titulaire.

Dans tous les autres cas (Immatriculation d'un véhicule neuf...), les dossiers seront déposés directement en Préfecture

 

Pièces à fournir et formulaires à compléter selon les cas

Carte grise (certificat d'immatriculation)

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.

Transports

Immatriculer un véhicule

Transports

Titulaire du certificat et modification de sa situation

Transports

Modifications du véhicule

  • Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation

    : Le retrait de la circulation d'un véhicule peut être décidé par le titulaire de la carte grise (ou certificat d'immatriculation)....
  • Véhicule accidenté

    : Un véhicule accidenté peut être jugé dangereux par les forces de l'ordre qui peuvent alors l'immobiliser et retirer à son titulaire la carte grise....
  • Véhicule transformé

    : Si les caractéristiques de votre véhicule sont modifiées, vous devez faire modifier votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise)....
  • Véhicule à détruire

    : Si vous décidez de faire détruire votre véhicule, notamment une voiture, une camionnette ou un 2 roues, vous devez le remettre à un centre VHU agréé....
Transports

Plaques d'immatriculation

  • Plaques d'immatriculation

    : Un véhicule à moteur doit disposer de plaques d'immatriculation (sauf véhicule de travaux publics), homologuées et fixées visiblement sur le véhicule...
  • Vol ou usurpation de plaques d'immatriculation

    : Si vous constatez le vol ou l'usurpation de vos plaques d'immatriculation, vous devez porter plainte très rapidement. Les démarches seront différentes...
questions-reponses

Questions - Réponses